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• Siège social : [Adresse complète]
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Le directeur de la publication du site est :

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès au service peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification pour des raisons de maintenance ou autres.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront disponibles sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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